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mercredi 6 septembre 2023
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Communiqués de presse

Motion de rejet préalable de la loi agricole et suppression des ZFE : l’UNSA dénonce des reculs écologiques inacceptables

Communiqué intersyndical

Attaques contre les prisons : soutien aux agents pénitentiaires

L'Unsa à votre service

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Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d’extension, d’élargissement, d’agrément

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 juin ? Salaires minima dans la C.C.N. des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266), Recommandations C.N.I.L. : données personnelles d’enquêtes de mesure de la diversité au travail, au Parlement : réseaux sociaux et ingérences étrangères, protection des mineurs en ligne, interdiction des signes religieux ou de sexisme, Reporter le départ à la retraite des chercheurs responsables d’appels à projets, Revenus jeunes agriculteurs, …

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 juin ? Publications et extensions d’avenants : une vingtaine de branches se réforment, Actualités au parlement : dépenses fiscales en faveur du patrimoine, évaluation des résultats des centres éducatifs fermés, réforme des bourses étudiantes, protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, contractualisation à la performance dans l’enseignement supérieur, renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, Certificats d’économie d’énergie : les documents à archiver pour un « déstratificateur », Détecteurs de fumée et logement partagé, …

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juin ? L’intérêt collectif des syndics de copropriété, Extensions d’avenants C.C.N. de branches professionnelles, Travaux parlementaires : « changement climatique et trajectoire de réchauffement », nationalisation de sites sidérurgiques, taxes sur les déchets touristiques, définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers, fiscalité des micro-entrepreneurs, distributeurs automobiles, prédictibilité des grèves dans les transports, médecine d’urgence, suspension des droits aux prestations et aux aides publiques aux personnes coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations, santé des femmes, industrie textile, profession infirmier, territorialisation des formations, …