Le gouvernement à la recherche d’économies poursuit ses coupes budgétaires à l’aveugle et condamne un dispositif d’alternance performant notamment pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi.
Le gouvernement à la recherche d’économies poursuit ses coupes budgétaires à l’aveugle et condamne un dispositif d’alternance performant notamment pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi.
Le ministère du Travail a annoncé le 22 avril qu’il appliquera de nouvelles règles d’assurance chômage à partir du 1er juillet.
L’UNSA regrette une nouvelle fois l’obsession du gouvernement à réduire les droits des plus précaires.
Toujours pas enterré ni remodelé sur des bases saines dans l’intérêt des travailleurs et de la planète, l’accord commercial Union européenne – Mercosur* continue d’être négocié entre les différentes parties prenantes. Pour l’UNSA, en l’état, l’accord est loin d’être satisfaisant sur les plans social et environnemental.
À la surprise générale, lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, le nouveau Premier ministre Gabriel Attal a annoncé la suppression prochaine de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). L’UNSA rejette fermement cette nouvelle attaque contre les demandeurs d’emploi.
Le discours de politique générale du nouveau Premier ministre acte pour l’UNSA une nouvelle étape dans les orientations gouvernementales clivantes qui visent les actifs dont les plus précaires.
Dans un contexte de remontée du chômage des jeunes, le rapport d’évaluation du plan « 1 jeune, 1 solution » réalisé par France Stratégie éclaire utilement l’efficacité des dispositifs dédiés à l’insertion professionnelle des jeunes.
La loi « Pour le partage de la valeur au sein de l’entreprise » a été publiée au Journal officiel et est entrée en vigueur le 1er décembre. Celle-ci transpose l’Accord national interprofessionnel (ANI) de février 2023.
L’Assemblée nationale a voté la loi dite pour le plein emploi, durcie lors de son passage au Sénat. Derrière l’ambition, que l’UNSA partage, de rendre plus efficace le service public de l’emploi, certaines dispositions interrogent, notamment l’accompagnement des actifs les plus fragiles.
L’accord trouvé par les partenaires sociaux sur les règles d’assurance chômage doit encore être validé par le gouvernement. L’UNSA est partagée devant cet accord qui offre peu d’améliorations des droits des demandeurs d’emploi après les nombreux reculs de ces 4 dernières années.
Le rapport final sur l’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital montre que les mesures fiscales mises en place depuis 2018 n’ont pas eu les effets escomptés, notamment sur l’investissement. Pour l’UNSA, il est temps de revenir à des politiques visant à plus de justice fiscale.
Alors que le projet de loi pour le Plein emploi est encore en débat à l’Assemblée nationale, les députés ont déjà adopté par amendement l’obligation de 15h d’activité pour les bénéficiaires du RSA. Pour l’UNSA, cette mesure ne répond pas aux enjeux de l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Dans une note récente, la Cour des comptes s’est intéressée au pilotage et à l’évaluation des dépenses fiscales. Le tableau est assez édifiant et l’UNSA souscrit à la plupart des recommandations émises.
Le secteur économie,emploi,formation professionnelle de l’UNSA était présent au lancement des journées nationales de lutte contre l’illettrisme le 7 septembre à la Cité des Sciences à Paris.
Au cours de l’été, le gouvernement a transmis le document de cadrage préalable à la négociation pour l’établissement des nouvelles règles d’assurance chômage. L’UNSA regrette les fortes restrictions imposées aux négociations et s’oppose à la ponction d’excédents de l’Unédic par l’État, au bénéfice de France travail et de France compétences pour le financement de l’apprentissage.
Le projet de loi « Pour le plein emploi » entame son circuit législatif par le Sénat. L’occasion pour l’UNSA de produire des amendements à destination des parlementaires.
En parallèle de son recours devant le Conseil d’État contre le décret du 26 janvier dernier, l’UNSA a présenté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en rapport avec la loi du 21 décembre 2022.
L’indemnisation des heures chômées du fait de l’activité partielle est fonction de la rémunération brute du salarié concerné.
La mission de France Stratégie présidée par Jean Pisani-Ferry consacrée aux incidences économiques de l’action pour le climat a rendu ses travaux. Y figure un rapport thématique consacré au marché du travail élaboré avec la Dares et dont l’UNSA approuve les recommandations.
Le décret du 17 avril 2023 énonce que le salarié ayant abandonné son poste sans justification légitime est présumé démissionnaire, et ne pourra plus bénéficier des allocations chômage.
Dans le cadre de l’organisation de la Coupe du monde de rugby qui se tiendra du 08 septembre au 28 octobre 2023, les organisations syndicales et patronales s’engagent.
Le projet France Travail présenté aujourd’hui confirme les craintes exprimées par l’UNSA dans sa contribution remise au Haut-Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises en décembre dernier.
Jérôme Leleu, conseiller économique, et Tristan Pesty, juriste, reviennent sur les effets concrets de la réforme pour les demandeurs d’emploi et détaillent les motivations du recours juridique de l’UNSA.
Face à une nouvelle réforme injuste et brutale visant les demandeurs d’emploi, l’UNSA a décidé de saisir le Conseil d’État pour obtenir son annulation.
L’Unédic vient de publier une étude sur les effets de la réforme entrée en vigueur le 1er février dernier. La baisse de la durée maximale d’indemnisation aura des conséquences majeures sur nombre de demandeurs d’emploi.
Le HCFIPS (*) vient de publier un rapport sur les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes au recouvrement social.
En annexe de ce rapport, l’UNSA a formulé plusieurs propositions qui, pour la plupart, s’appuient sur les constatations exprimées par le HCFIPS. Chiffres à l’appui, l’UNSA insiste sur les moyens humains, financiers et techniques à consacrer à cette lutte pour en améliorer sensiblement les résultats.
Le décret actant la baisse de 25% de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi est paru ce jour. L’UNSA dénonce cette nouvelle baisse de droits des demandeurs d’emploi, déjà largement pénalisés par la réforme précédente.
La persistance de fortes inégalités de réussite scolaire impactent les conditions d’insertion dans la vie active. De plus, une fois dans l’emploi, les écarts entre les jeunes se creusent en fonction de leur niveau de diplôme.
L’Unédic a présenté récemment une première évaluation des effets de la réforme de l’assurance chômage issue du décret du 26 juillet 2019. Les conséquences négatives pour les demandeurs d’emploi sont majeures.
Les 27 pays de l’Union européenne (UE) se sont enfin mis d’accord pour la mise en place prochaine d’une l’imposition minimale des grandes entreprises. L’UNSA salue cette avancée même si des améliorations sont encore nécessaires.
Le rapport, très attendu, de la Dares sur le non-recours à l’assurance chômage est paru début octobre. Très instructif, il démontre que ce phénomène est aussi élevé que pour d’autres prestations sociales, comme le RSA.
Le Gouvernement a acté le principe de la modulation des règles d’indemnisation chômage en fonction de l’état du marché du travail. C’est tout simplement de nouvelles réductions de droits, que l’UNSA condamne.
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été adoptée par le Parlement. L’UNSA déplore les nouvelles restrictions d’accès à l’assurance chômage.
En cette rentrée sociale, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions, des retraites, minimas sociaux et bourses d’études demeurent un sujet majeur pour nombre de travailleuses, travailleurs et jeunes. Comme nous le déclarions le 12 juillet, la préservation du pouvoir d’achat nécessite toujours un meilleur partage de la richesse.
(Communiqué intersyndical)
Le projet de loi proposé par le Gouvernement prévoit de prolonger les règles actuelles de l’assurance chômage après le 1er novembre 2022 et affaiblit une nouvelle fois le fonctionnement paritaire du système. Pour l’UNSA, c’est aux partenaires sociaux de reprendre la main dans le cadre d’une réelle négociation.
Aujourd’hui, 1er août, le SMIC augmente automatiquement de 2,01%. Pour l’UNSA le compte n’y est pas !
Les récents propos du Président de la République et du ministre du Travail laissent présager de nouvelles attaques contre les demandeurs d’emploi. L’UNSA s’opposera à toute nouvelle baisse de droits !
De nombreuses branches ont des minima conventionnels inférieurs au SMIC. Face à cela, le Gouvernement, dans son projet de loi sur le pouvoir d’achat, envisage une fusion des branches professionnelles concernées. C’est largement insuffisant !
L’UNSA considère que des mesures plus incitatives doivent être mises en œuvre.
C’est le moment ! Suite à la crise sanitaire et économique et au milieu d’un contexte inflationniste qui impacte fortement le pouvoir d’achat des ménages, notamment les plus modestes, pour l’UNSA il faut rétablir une fiscalité plus juste.
Le relèvement du plafond de la prime PEPA rebaptisée “prime de partage de la valeur’’ est une des mesures phares du projet de loi sur le pouvoir d’achat.
Pour l’UNSA, cette mesure est loin d’être satisfaisante. C’est par les salaires que le pouvoir d’achat des travailleurs pourra être pleinement préservé. Mais le projet de loi fait malheureusement l’impasse sur ce sujet.
Le nouveau rapport du médiateur de Pôle emploi pointe divers dysfonctionnements issus pour partie des nouvelles règles d’assurance chômage. Pour l’UNSA, face aux conséquences parfois dramatiques pour certains demandeurs d’emploi, il faut procéder en urgence à des ajustements.
L’UNSA, porte un avis mitigé sur les propositions gouvernementales concernant le pouvoir d’achat présentées, le 29 juin, à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
A trois jours du premier tour des élections législatives, le Gouvernement accélère les annonces sur le pouvoir d’achat. Pour l’UNSA, en raison de la gravité de la situation, des aides ciblées et des revalorisations pérennes de revenus s’imposent.
Alors que le prolongement des aides pour l’embauche d’apprentis vient d’être annoncé, l’ UNSA demande une nouvelle fois, l’ouverture d’une réflexion globale sur le système actuel qui ne bénéficie pas aux jeunes les moins qualifiés.
Dans son rapport sur les « soutenabilités », France Stratégie met notamment en avant l’importance d’utiliser des nouveaux indicateurs de richesse (NIR) pour guider l’action publique. L’UNSA, partage cet avis, et estime prioritaire la refonte de l’élaboration et de l’évaluation des politiques publiques afin de mieux prendre en compte les objectifs sociaux et environnementaux.
Alors que la problématique des reconversions professionnelles est un enjeu majeur, la médiatrice de France Compétences pointe dans son rapport annuel, le manque de transparence et d’information nécessaire pour les salariés souhaitant bénéficier d’un Projet de transition professionnelle (PTP).
Le 1er mai, en raison de l’évolution de l’inflation entre novembre 2021 et mars 2022, le SMIC va augmenter automatiquement de 2,65 %.
Pour l’UNSA, cette augmentation est loin d’être suffisante...
Selon France compétences le recours au Conseil en évolution professionnelle (CEP) a augmenté en 2021. Au regard des mutations de l’emploi, des besoins des salariés en accompagnement, il faut encore amplifier ce mouvement quantitativement et qualitativement.
France stratégie et la DARES publient une nouvelle étude sur Les métiers en 2030.
Dans un contexte économique compliqué par la crise COVID et le conflit en Ukraine, ce rapport est un outil de prospective détaillé par secteur et par métier.
II pose à nouveau pour l’UNSA les enjeux de formation, de mobilité et d’attractivité.
Le 1er mars, le Contrat d’engagement jeune (CEJ) entre en vigueur. Mesure phare de fin de quinquennat, l’exécutif fait le pari de ne laisser aucun jeune sans solution. Pour l’UNSA, loin d’être une révolution, le CEJ s’inscrit avant tout dans une logique de droits et de devoirs.
Une étude récente de Pôle emploi permet de relativiser la problématique des difficultés de recrutement et de s’éloigner des idées préconçues sur le sujet. Pour remédier aux tensions existantes, l’UNSA continue d’appeler à une amélioration des conditions de travail et de rémunération et à une politique ambitieuse de formation aux métiers en tension.
Entre le désir de changement et sa concrétisation, le parcours de reconversion n’apparaît pas toujours aussi simple et bénéfique, particulièrement pour les travailleurs les moins qualifiés.
Le 1er février a eu lieu le lancement de France 2030. Le Premier ministre ainsi que les ministres en charge du développement du plan, ont exposé les objectifs de ce plan d’investissement doté d’un budget de 54 milliards d’euros sur 5 ans.
Pour atténuer la flambée des prix des carburants et son impact sur le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé de rehausser le barème kilométrique applicable aux frais professionnels dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Pour l’UNSA, cette mesure est loin d’être suffisante.
Après quatre années de mise en œuvre des ordonnances de 2017 sur l’organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, l’UNSA estime qu’il est grand temps de compenser les déséquilibres pour donner toute sa place à un dialogue social efficace et de qualité.
A l’issue de leur formation initiale, l’entrée dans la vie active pour les jeunes demeure encore un vrai parcours du combattant. Face à ce constat, la question de la diversification des modalités d’accompagnement des jeunes vers le premier emploi est primordiale. Toutes les études montrent que cet accompagnement participe à une meilleure insertion professionnelle.
Le rapport Erhel fait un état des lieux des métiers de la deuxième ligne et met en avant des pistes pour leur reconnaissance, une revalorisation des salaires et de meilleures perspectives de carrières.
Le Conseil d’État a rejeté les requêtes en annulation portées par les syndicats de salariés contre le décret du 30 mars dernier, instaurant le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR). L’UNSA s’inquiète des conséquences sur le sort futur de nombreux demandeurs d’emploi.
Le dernier rapport de la Cour des comptes pose un regard critique sur l’efficacité des mesures déployées pour l’insertion des jeunes sur le marché du travail. Sur l’accompagnement, la coordination des acteurs, la qualité des parcours…nombre de réserves rejoignent celles exprimées par l’UNSA depuis plusieurs mois.
Le 1er décembre, deux nouvelles mesures de la réforme de l’assurance chômage entre pleinement en vigueur. L’UNSA dénonce une nouvelle fois ces dispositions qui stigmatisent les demandeurs d’emploi et aggraveront la précarité des actifs.
Lors de son allocution du 9 novembre, le président de la République a tenu des propos stigmatisants contre les demandeurs d’emploi, propos que l’UNSA considère inacceptables et dépourvus de fondement.
Le troisième rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital est paru récemment. Le constat est plus que mitigé. Les effets sur l’investissement ne se sont pas fait sentir et l’augmentation des dividendes a surtout profité à une minorité. Pour l’UNSA, ce constat doit inciter le Gouvernement a changer de boussole.
Après la parution du décret du 29 septembre 2021 actant la mise en œuvre du nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) au 1er octobre, l’UNSA avait immédiatement saisi le Conseil d’État pour faire suspendre et annuler le décret.
Dans une décision rendue le 7 octobre, le Conseil d’État a précisé que les accords de branche peuvent inclure des compléments de salaire dans les salaires minimaux hiérarchiques.
Il a ainsi invalidé la vision restrictive du ministère du Travail sur les salaires minima hiérarchiques dans la branche Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Annoncé depuis plusieurs semaines, le Plan d’investissement France 2030 vient d’être présenté par le président de la République.
Le Gouvernement revient à la charge avec un nouveau décret pour appliquer la modification du montant des indemnisations des demandeurs d’emploi dès le 1er octobre. L’UNSA saisit de nouveau le Conseil d’État.
Annoncé par le président de la République le 12 juillet dernier et attendu pour la mi-septembre, le revenu d’engagement pour les jeunes ne figure même pas dans le projet de loi de finances 2022. Les arbitrages sont encore en cours, tant sur le nombre de jeunes éligibles à ce dispositif que sur son assiette financière.
L’UNSA regrette des flous persistants, notamment sur le revenu d’engagement et le plan d’investissement pour 2030. Ces projets, structurants pour la société et qui doivent redonner des perspectives de long terme, se font attendre et méritent d’être débattus sereinement et de manière collective.
Un nouveau rapport d’information de l’Assemblée nationale remet en lumière la problématique de l’emploi des seniors, un angle mort des politiques publiques. Pour l’UNSA, il faut agir pour cette cause majeure qui doit mobiliser tous les partenaires sociaux.
Le SMIC augmentera de 2,2% à partir du 1er octobre prochain. Cette revalorisation est automatique en raison de l’accélération de l’inflation et ne provient pas d’une décision gouvernementale. Cette augmentation mécanique (1), prévue par la loi (2) , permettra certes de maintenir le pouvoir d’achat du salaire minimum, mais ce n’est pas suffisant !
Le premier ministre a annoncé la prolongation, jusqu’au 30 juin 2022, des aides aux entreprises pour l’embauche d’apprentis ou en contrat de professionnalisation.
L’UNSA considère que ces mesures incitatives vont dans le bon sens notamment pour les publics les plus éloignés de l’emploi. Ce soutien à l’embauche pourrait conduire à remédier à la pénurie de recrutement dans certains secteurs.
Dans un rapport publié le 9 septembre, la Cour des comptes analyse l’utilisation des dépenses publiques en 2020, en particulier les aides exceptionnelles versées aux entreprises. Elle demande de « revenir à des mesures ciblées et à une intensification des contrôles », et de récupérer au moins partiellement le différentiel entre les aides versées et la diminution du résultat d’exploitation de l’entreprise. Un impératif pour l’UNSA !
Après avoir été suspendue depuis le début de la crise sanitaire, la dégressivité des allocations chômage rentre à nouveau en vigueur, sous une forme remodelée, le 1er juillet. L’UNSA rappelle que la dégressivité n’a pas d’incidence positive prouvée sur le retour à l’emploi et que cette mesure n’a qu’un objectif d’économie budgétaire.
Sous l’égide de l’OCDE, 130 pays sont parvenus à un accord pour une réforme de la fiscalité mondiale. L’UNSA s’en félicite, même si elle plaide pour des améliorations à l’avenir.
La période d’observation précédant la mise en place, pour certaines entreprises, d’un bonus-malus sur les contrats courts s’est ouverte le 1er juillet. L’UNSA rappelle que ce dispositif est insuffisant, parfois incohérent et pourrait s’avérer inefficace.
Plusieurs fois reportée depuis le mois d’octobre 2020, la baisse de l’indemnisation des salariés en activité partielle est effective depuis le 1er juillet. Pour l’UNSA, cette diminution est injuste et inacceptable.
Le Conseil d’État suspend l’application du nouveau mode de calcul du Salaire Journalier de Référence qui devait intervenir le 1er juillet, dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. L’ UNSA, requérante dans ce dossier, salue cette décision.
Un rapport parlementaire présenté le 15 juin s’intéresse à la régulation des Contrats à durée déterminée d’usage (CDD-U). Il invite à stopper le développement tous azimuts de ce type de contrats, particulièrement précaire. Pour l’UNSA, ce rapport tombe à point.
Un rapport de la Cour des Comptes proposant des pistes pour rétablir le niveau de soutenabilité des dépenses publiques en France vient de paraître. Si l’UNSA salue certaines préconisations telles que la sortie progressive des dispositifs d’aides aux entreprises, chômage partiel, etc., elle rappelle que la mise en place d’une politique d’austérité serait contreproductive pour la relance de notre pays.
À rebours des justifications du Gouvernement, plusieurs études récentes commanditées par la Dares démontrent que l’augmentation des contrats courts n’est pas imputable ni aux règles de l’assurance chômage ni au comportement des demandeurs d’emploi.
Les pays du G7 se sont accordés sur la mise en place d’un taux minimum d’imposition sur les sociétés, au niveau international, et sur un mécanisme d’imposition pour les multinationales. L’UNSA salue cette décision mais regrette que certaines ambitions soient revues à la baisse par rapport aux annonces précédentes des États-Unis.
Suite à la note du Haut-commissariat au plan (HCP) “Face à la dette COVID : une stratégie de reconquête”, l’UNSA a communiqué sa réponse et expose son point de vue sur ce sujet, forcément d’actualité.
L’épisode chaotique de la réforme de l’assurance chômage n’a que trop duré. L’UNSA a décidé de déposer un référé-suspension et d’exercer un recours au fond devant le Conseil d’État.
L’administration Biden a récemment proposé un impôt mondial minimum de 21% sur les bénéfices des multinationales. Une ambition plus forte que ce qui était négocié jusqu’alors à l’OCDE. L’UNSA salue cette nouvelle perspective et souhaite qu’elle puisse se matérialiser le plus rapidement possible.
Le Gouvernement a communiqué les détails, la plupart déjà connus, de l’encadrement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou prime "Macron" pour 2021. L’UNSA avait déjà émis des réserves en mars dernier après les annonces du Premier ministre.
Il faut en effet des efforts supplémentaires pour améliorer notamment le pouvoir d’achat des travailleurs de "seconde ligne".
La réforme de l’assurance-chômage pose un problème d’égalité de traitement entre salariés suivant qu’ils ont travaillé ou ont subi des périodes d’inactivité ou d’activité partielle. Elle est également source de discrimination pour les salariées ayant connu une période de congé maternité ou d’arrêt maladie, qui verront leurs allocations chômage impactées à la baisse.
L’UNSA a été auditionnée le 16 avril par la Cour des comptes dans le cadre de la saisine du premier Ministre sur la stratégie d’évolution des finances publiques après crise. L’occasion pour l’UNSA de rappeler sa position sur la gestion de la dette née de la crise COVID et l’importance d’une vision budgétaire pluriannuelle.
Au moment où des milliers de personnes sont plongées dans la précarité, accentuée par le non recours à leurs droits, la prévention et la lutte contre la pauvreté imposent une reprise rapide de la concertation sur le Revenu universel d’activité pour une mise en œuvre dans les plus brefs délais.
Dans une note publiée le 26 mars l’ INSEE annonce qu’en 2020, 130 000 jeunes supplémentaires ont été répertoriés « ni en emploi, ni en études ni en formation » (NEET). Face à l’ampleur des conséquences tant économiques que sociales, et à la crise sanitaire qui va continuer à produire ses effets, l’ UNSA demande des réponses fortes des pouvoirs publics.
Le décret prévoyant le report et les ajustements de la réforme de l’assurance chômage vient d’être publié. L’UNSA continue de revendiquer l’annulation pure et simple des mesures qui pénalisent les demandeurs d’emploi.
Les données sur l’emploi en 2020 sont moins mauvaises qu’annoncées. C’est ce que révèle l’étude de l’INSEE du 9 mars sur l’évolution de l’emploi salarié au 4ème trimestre 2020 (lire la synthèse de l’UNSA). Cependant, les incertitudes pour le futur proche ou plus lointain sont nombreuses.
Les travailleurs les plus précaires, en contrats courts ou intérim, salariés de TPE, jeunes, femmes.... paient le prix le plus élevé de la crise sanitaire.
Pour l’ UNSA, ces salarié·es doivent bénéficier de meilleures protections pour la période qui vient, que ce soit en termes de revenus, de formation et d’égalité. Un niveau de vie décent et des parcours professionnels sécurisés doivent être garantis pour toutes et tous.
L’INSEE a publié le 9 mars les données sur l’évolution de l’emploi salarié au quatrième trimestre 2020. Pour l’ensemble de l’année, les chiffres sont moins mauvais que prévus initialement. Au vu de l’incertitude des mois et années à venir, l’UNSA estime nécessaire la mise en place de protections plus importantes pour les actifs.
Dans un contexte de crise économique qui risque de se prolonger au-delà de 2021, le collectif Expressions dont l’ UNSA est membre, déplore l’adoption de la réforme de l’assurance chômage et son application partielle dès le 1er juillet prochain.
La ministre du Travail vient de présenter ses arbitrages concernant la réforme de l’assurance chômage qui entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2021. L’UNSA reste opposée à cette réforme pour deux raisons : c’est un recul pour les demandeurs d’emploi et totalement hors sol en pleine crise sanitaire et économique.
En préambule l’UNSA a tenu à souligner que les mesures du projet de loi lui semblent insuffisantes au regard des objectifs de baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale, à fortiori au regard des nouveaux objectifs fixés par la commission européenne de baisse de 55%. Insuffisantes car les mesures sont pour la plupart différées dans le temps ou conditionnées.
Un projet de décret diffère au 1er avril 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle. Cet énième report ne règle en rien la situation. L’UNSA demande à nouveau de maintenir le taux actuel et de manière pérenne.
L’UNSA a participé le 16 février à l’audition réalisée par la commission sur l’avenir des finances publiques, présidée par Jean Arthuis. L’occasion de réaffirmer notamment ses positions sur la problématique de la dette Covid et du contrôle démocratique sur les finances publiques. Il s’agissait, pour l’UNSA, de faire valoir ses solutions.
La France serait prête à rentrer dans les discussions concernant la mise en œuvre de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur* à la condition que certains engagements soient pris en matière environnementale. Pour l’UNSA, cet accord doit être remis aux oubliettes ou être complètement revu.
Le rapport "Réguler les plateformes numériques de travail", dirigé par Jean-Yves Frouin, a été remis au Premier ministre le 1er décembre dernier. Ses nombreuses préconisations laissent entrevoir des évolutions positives pour les droits des travailleurs de ce secteur, mais l’UNSA estime que les plateformes ne sont pas suffisamment mises devant leur responsabilité.
Le décret instituant une prime exceptionnelle pour certains demandeurs d’emploi est paru le 30 décembre dernier. Si l’UNSA est favorable à tout soutien à destination des travailleurs précaires, elle s’alarme d’un nombre trop important d’actifs exclus du dispositif.
Lundi 30 novembre, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi étendant à de nouveaux territoires le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ». L’UNSA se félicite de cette extension et continue de soutenir cette expérimentation innovante.
Les salariés ont jusqu’au 30 juin 2021 pour transférer leurs heures de Droit individuel à la formation (DIF) sur leur Compte personnel de formation (CPF). En effet, l’UNSA s’était inquiétée du maintien de la date butoir du 31 décembre 2020, mais la loi du 14 novembre dernier a enfin permis de reporter cette date.
Le Conseil d’État vient d’annuler l’article de la réforme de l’assurance chômage consacré à la modification du Salaire Journalier de Référence pour atteinte au principe d’égalité entre allocataires.
L’ UNSA s’en félicite et réclame à nouveau l’abandon de cette réforme injuste pour les actifs les plus précaires.
Si l’inégalité au travail est encore malheureusement trop présente chez les « jeunes » actifs, elle l’est également pour les hommes et les femmes de 55 ans et plus… à cela s’ajoute un taux de chômage qui s’accroit, rendant la situation encore une fois plus incertaine pour les femmes que pour les hommes…
La rémunération légale des salariés placés en activité partielle de droit commun va diminuer à partir du 1er janvier 2021. Pour l’ UNSA, ce n’est pas acceptable !
Suite à l’annonce, le 26 octobre 2020, du report de la réforme de l’assurance chômage au 1er avril 2021, les membres du collectif Expressions voient, dans le geste du gouvernement, une reconnaissance de l’inadaptation de cette réforme au contexte de crise sanitaire et sociale. Au-delà de la période que nous traversons, cette réforme contribuera à exclure les personnes en situation de chômage : c’est pourquoi son retrait est primordial.
L’application de la réforme a été une nouvelle fois repoussée. L’UNSA demande que les mesures contraignantes pour les demandeurs d’emploi soient définitivement mises au placard.
Pour l’UNSA, il faut par principe que toute aide publique soit conditionnée à des engagements négociés dans le cadre du dialogue social au niveau européen, national et sectoriel. Le dialogue social et économique n’est pas une perte de temps sur le long terme, c’est un levier d’adhésion des salariés à leur entreprise et à sa bonne marche
Plusieurs dispositifs pour le maintien de l’emploi sont proposés à la négociation par les employeurs.
Les négociateurs et les élus UNSA sont prêts à s’engager pour le maintien de l’emploi et des compétences dans les entreprises tout en étant exigeants pour préserver les intérêts des salarié•es.
Le 23 juillet dernier, le Premier ministre dévoilait son « Plan Jeunes » sous le vocable
« 1 jeune, 1 solution ».
Confirmé et détaillé le 3 septembre, ce plan permet de réduire le coût de recrutement des jeunes de moins 26 ans, de soutenir l’alternance afin de favoriser l’embauche.
Selon une étude du CAE (Conseil d’analyse économique) qui a mené une analyse sur l’épargne des ménages durant la crise sanitaire, celle-ci aurait été concentrée au sein des catégories les plus aisées. Pour l’UNSA, il est urgent d’appuyer le revenu des ménages les plus modestes.
Dans le contexte actuel de crise, sociale et économique, les membres du collectif Expressions réaffirment la nécessité d’annuler la réforme de l’assurance chômage qui doit entrer en vigueur de façon complète en janvier prochain. Le gouvernement doit faire preuve de cohérence pour maintenir la cohésion de notre société et ne pas abandonner les personnes en situation de chômage et celles qui risquent de l’être, comme les travailleurs précaires.
Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté le lundi 28 septembre. Il fait la part belle au plan de relance annoncé au début du mois. Pour autant, l’UNSA réclame toujours des contreparties pour les aides accordées aux entreprises et un soutien plus important au pouvoir d’achat des ménages.
Un nouveau rapport évalue les potentielles conséquences de l’application de l’accord commercial UE-Mercosur sur le développement durable. L’UNSA s’inquiète des conclusions présentées et ne soutient pas sa mise en œuvre.
Le rapport d’évaluation publié par France stratégie le 17 septembre dresse un bilan mitigé, en termes d’emploi, des effets du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) instauré en 2013. Faut-il continuer sur cette voie ? L’UNSA s’interroge…
Selon une étude de l’INSEE publiée le 9 septembre 2020, le niveau de vie médian a légèrement augmenté en 2018. Cependant, les inégalités augmentent et le taux de pauvreté s’est fortement accru.
Les annonces du jour confirment un plan de relance de près de 100 milliards, avec une priorité au maintien de l’emploi et à l’investissement écologique.
Au mois de mai, les effectifs de Pôle emploi en catégorie A ont diminué fortement sur un mois mais le nombre de demandeurs d’emploi reste très élevé.
L’UNSA, reçue au ministère du travail le 18 juin, a porté ses revendications concernant les sujets en cours de concertation.
Compte tenu de la crise économique provoquée par le Covid-19, Muriel Pénicaud a annoncé l’engagement d’une réflexion avec les partenaires sociaux pour « adapter rapidement les règles d’assurance chômage ». Pourtant, à ce jour et alors que la situation des chercheurs d’emploi est extrêmement préoccupante, aucune décision n’a encore été prise. Pour l’UNSA avec SNC, la CFDT, la FAGE, ATD Quart-Monde, le Secours Catholique, la FAS, le MNCP et Coorace, il y a maintenant urgence à retirer la réforme de l’assurance chômage.
Activité partielle de longue durée, mesures pour l’emploi des jeunes, apprentissage, et travail détaché, la réunion du 9 juin avec la ministre du Travail a permis à l’ UNSA d’avancer ses propositions.
Les chiffres annoncés par la DARES et Pôle Emploi confirment l’impact de la crise sanitaire sur la hausse des demandeurs d’emploi en mars et avril.
Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en catégorie A (sans emploi) a augmenté de plus de 22 %, soit 843 000 demandeurs d’emploi supplémentaires en 1 mois.
La crise liée au Covid-19 met en lumière des problématiques qui doivent être résolues au plus vite afin que le pays soit davantage résilient lorsqu’une nouvelle crise se présentera. Nous devons construire impérativement un futur qui prenne en considération les dimensions économique, sociale, humaine et écologique.
Compte tenu de « la situation exceptionnelle » provoquée par le Covid-19, Muriel Pénicaud a annoncé l’engagement d’une réflexion avec les partenaires sociaux pour « adapter rapidement les règles d’assurance chômage ». Pour Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC) et ses partenaires dont l’UNSA, seul le retrait de la réforme de l’assurance chômage permettra de protéger les chercheurs d’emploi et les personnes en emploi précaires face à la crise.
La crise sanitaire va engendrer une crise sociale et humaine très brutale et anxiogène pour des millions de personnes. Pour l’UNSA, cette situation appelle d’une part une gestion curative immédiate et d’autre part la mise place d’une approche plus structurelle et préventive à inscrire sur le long terme. Cette approche doit se décliner au plus près des territoires.
-24 avril 2020 -Dans le cadre de la mission lancée par le Premier Ministre, l’UNSA a été interrogée sur le sujet de la représentation des travailleurs des plateformes numériques. Périmètre d’activité, niveau de représentation et mécanismes de participation : l’UNSA a fait part de ses propositions.
Plusieurs situations peuvent se présenter : l’ UNSA fait le point pour vous (mise à jour 21/04).
Je suis demandeur d’emploi et mes droits à l’indemnisation sont arrivés/arrivent à échéance pendant la période de confinement et/ou d’urgence sanitaire, que sera-t-il fait pour moi ?
Face à l’urgence sociale et économique, l’UNSA demande la suppression des dispositions de la réforme de l’assurance chômage durcissant les conditions d’accès à l’indemnisation et réduisant l’allocation chômage des demandeurs d’emploi.
L’UNSA accueille positivement le doublement du plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et les nouvelles modalités simplifiant les conditions de versement.
Alors que la crise sanitaire actuelle impose un effort de solidarité équitablement partagé entre les entreprises et les salarié.es, l’UNSA approuve les déclarations gouvernementales sur la suspension du versement de dividendes par les entreprises bénéficiant des mesures de chômage partiel.
Objectifs : combattre la pandémie, protéger les emplois, et soutenir les économies par la coopération internationale.
La Commission européenne d’Ursula Van der Leyen l’avait annoncé comme la promesse d’une Europe plus sociale, la première phase obligatoire de consultation des partenaires sociaux sur un salaire minimum en Europe est en cours. Business Europe, pour la représentation du patronat, et la Confédération Européenne des Syndicats (CES) disposent de 6 semaines pour entamer une première phase de réflexion.
L’INSEE a dévoilé jeudi 13 février les chiffres du chômage pour le 4ème trimestre 2019. Rejoignant la tendance des données publiées par Pôle emploi récemment (même si les méthodes de calcul sont différentes), le nombre de chômeurs a diminué durant la dernière partie de l’année et sur l’ensemble de 2019.
Les chiffres des demandeurs d’emplois pour la fin 2019 sont connus. Ils sont en baisse.
Chiffres en trompe l’œil ou données positives ? Pour l’UNSA, c’est avant tout une bonne nouvelle.
L’UNSA prend acte de la décision gouvernementale, de donner un temps de concertation aux parties prenantes sur la question du travail de nuit, avant de légiférer, mais sera très vigilante sur ses conclusions dans l’intérêt des salariés.
En septembre 2018, le Président de la République a lancé la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté dans laquelle il a annoncé la mise en place du Revenu universel d’activité.
Le 1er novembre sont entrées en vigueur de nouvelles règles durcissant les conditions d’accès à l’assurance chômage : il faut maintenant avoir travaillé au moins 6 moins dans les derniers 24 mois pour bénéficier de l’assurance chômage (et non plus 4 mois sur 28 mois).
Pour recharger ses droits, il faut avoir travaillé 6 mois ou 910 heures et non plus 1 mois ou 150 heures.
L’UNSA et plusieurs organisations lancent une grande consultation des demandeurs d’emploi à partir du 1er novembre afin d’appréhender l’impact de la réforme de l’assurance chômage.
Au regard des enjeux des freins à l’emploi, de l’accompagnement des demandeurs les plus fragiles, des effets de la réforme de l’assurance chômage, ..., le projet de loi de finances (PLF) 2020 est pour l’UNSA source d’inquiétudes.
L’Unedic a analysé dans son étude d’impact les conséquences de la réforme de
l’assurance chômage annoncée en juin 2019. Les plus fragiles et précaires seront grandement pénalisés !
Janvier 2019
La Loi « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (PACTE) a été votée et approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre 2018. Les objectifs affichés par le gouvernement se résument en deux grands axes : lever les obstacles à la croissance des entreprises et replacer les entreprises au centre de la société.
Pour lire la note préparée par le secteur Economie/Emploi/Formation, cliquer ici.
Janvier 2019
Lors de son intervention du 10 décembre 2018, Emmanuel Macron a affirmé que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne sera pas rétabli, répondant ainsi négativement à une revendication des « gilets jaunes » et de l’opposition de gauche à son gouvernement.
L’ISF a été supprimé en 2018, conformément au programme du candidat Macron et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), à l’ampleur plus restreinte.
Pour en savoir un peu plus, lisez la note rédigée par le secteur Economie/Emploi/Formation en cliquant ici.
Janvier 2019
Dans cette note rédigée par le secteur Economie/Emploi/Formation, vous retrouverez les principaux éléments adoptés par le Parlement à l’automne 2018 auxquels se rajoutent les décisions d’urgence prises par le gouvernement en réponse au mouvement des gilets jaunes.
Pour y accéder, cliquer ici.
Une délégation UNSA a été reçue par le Cabinet du ministre de l’Économie vendredi 18 mai 2018 pour aborder le projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises).
Vanessa Jereb, secrétaire nationale et Laurent Garssine, secrétaire général ADP, ont notamment pu aborder les conséquences de la cession de l’État dans le capital pour les Aéroports de Paris envisagée dans le projet de Loi.
Le 17 avril 2018, la Fondation Jean Jaurès a organisé un colloque où étaient invités à s’exprimer Luc BERILLE (UNSA), Laurent BERGER (CFDT) et Pierre LOUIS (CFTC) ainsi que des dirigeants d’entreprise et des délégués syndicaux.
Pour visionner ce colloque, cliquer ici.
Après l’accord sur la Formation Professionnelle, l’accord finalisé sur l’assurance chômage, ferme le round au pas de course des négociations portant sur le volet « sécurité » pour les salariés en complément du volet « flexibilité » pour les entreprises suite aux ordonnances Travail.
Pour l’UNSA, l’accord relatif à la réforme de l’assurance chômage apporte des réponses équilibrées suite au cadrage des orientations de l’exécutif et dans un contexte contraint, prenant en compte, la convention d’assurance chômage de 2017, fruit d’une négociation de plus d’un an entre partenaires sociaux.
Cet accord réaffirme, le rôle du paritarisme dans la gouvernance de l’assurance chômage, élément incontournable pour l’UNSA.
Fanny ARAV, représentante UNSA au Conseil économique, social et environnemental, a présenté les travaux du CESE sur le RAEF (Rapport Annuel sur l’Etat de la France).
Pour y accéder, cliquer ici.
Jean-Louis BESNARD a présenté au groupe ECO de l’UNSA le document qu’il a réalisé analysant le marché de l’emploi et ses évolutions récentes.
Pour y accéder, cliquer ici.
Le rapport annuel sur l’État de la France, intitulé « Réconcilier la France », a été voté à l’unanimité des conseillers lors de la séance plénière du CESE (Conseil économique, social et environnemental) du 23 mai.
Se rendre sur le site du CESE
Ce rapport, centré sur la question des inégalités, propose des pistes pour remobiliser les Français autour d’un projet commun. Comme le disent avec raison les rapporteurs : « La France se trouve manifestement confrontée, de nouveau aujourd’hui, à un de ces moments qui appellent d’urgence un sursaut collectif ».
Réuni le 1er mars 2017 à Bagnolet, le groupe Eco UNSA a planché sur un document préparé par Jean-Louis BESNARD concernant les indicateurs utilisés pour étudier l’évolution de l’emploi, du chômage et de la masse (...)
L’UNSA a participé avec la CFDT à une contribution sur le CPA et ses évolutions dans le cadre d’une note publiée le 13 mars 2017 par le think tank Terra Nova.
Dans le contexte des prochaines élections présidentielles, il nous est apparu nécessaire, dans un premier temps, de rappeler l’importance du CPA pour tous les actifs car il vise à sécuriser les parcours professionnels.
Depuis le 1er janvier 2017, tous les actifs peuvent activer leur CPA en créant leur compte sur moncompteactivité.gouv.fr.
Le compte personnel d’activité est un outil créé par la loi Travail du 8 août 2016 pour permettre à chaque actif de (...)
Le 10 novembre 2016, la ministre du Travail a mis en place le conseil d’orientation du Compte Personnel d’Activité créé par l’article 39 de la loi du 8 août 2016.
Ce compte est constitué pour le secteur privé du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte d’engagement citoyen (CEC) et pour le secteur public du CPF et du CEC.
Le Conseil d’orientation a pour vocation d’assurer la gouvernance du CPA en réunissant les représentants des organisations syndicales et patronales, des régions et de l’État.
Le projet de loi de finances prévoit 381 milliards d’euros de dépenses soit 4 milliards de plus que celui de 2016. Les recettes annoncées devraient augmenter à 307 milliards (301 milliards en 2016), avec, notamment, une hausse des rentrées de TVA de 4,4 milliards d’euros.
L’UNSA a bien noté que ce projet de loi de finances est basé sur un scénario de croissance incertain (1,5% alors que l’OCDE annonce des prévisions de 1,3%) et un déficit public ramené à 2,7% du PIB pour être conforme aux engagements du Pacte de stabilité et de croissance Européen des Etats membres de la zone euro (être sous la barre des 3% de déficit du PIB).
Lire la suite paru dans UNSA Mag n° 180 de novembre 2016
Le groupe UNSA « économie, emploi et industrie » a dressé une analyse du CICE à partir du bilan intermédiaire établi, après 2 ans 1/2 d’application, par France Stratégie.
Celui-ci remet en cause un certain nombre d’idées reçues sur le CICE.