Notre sélection du jour.

° Transition écologique et responsabilité sociale :

• REACH : Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH  : le 17 janvier 2023, l’Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site Internet (http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table) la liste des substances candidates à l’autorisation (dite « liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation »), qui comporte désormais 233 substances listées, en annexe.

La liste candidate, définie à l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes soumises à autorisation »).
Les substances incluses dans la liste ne font pas l’objet d’une interdiction ou d’une restriction, mais d’une information. Substances à découvrir, ci-joint.

Droit en actions : pour les instances représentatives du personnel et notamment dans le cadre des volets santé et « environnement » des nouvelles dimensions des actions du Comité social et économique (CSE) et des obligations des entreprises (à la suite de la loi Climat et résilience, loi de prévention des risques santé et sécurité) : cette liste permet de faire un focus et sensibilise sur le recours à des produits et services utilisant des substances préoccupantes. La mise en place d’une veille et d’une attention particulières sont des actions plus ou moins simples de participation aux transformations écologiques et la prévention des risques, de tous les instants pour soi, pour chacun, dans l’entreprise...

Enfin, on regrettera que cette obligation d’information ne soit qu’un "avis" de l’Agence ; celui-ci devra faire l’objet de mesures réglementaires plus contraignantes et "sanctionnées" (elles devraient suivre...). A ce stade, le mérite reste celui de disposer d’une base de "substances préoccupantes"...

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org